Conditions générales

Je me déplace chez vous pour veiller au bien-être de votre animal durant votre absence.

Les prestations sont réalisées aux alentours d’Allennes-les-Marais. Sur les villes autres qu’Allennes-les-Marais, un supplément de 0,40€ pour les frais de déplacement. 

DESCRIPTION DE LA PRESTATION

La prestation contractuelle pour les visites à domicile comprend la pré-visite et les visites contractuelles le temps de l’absence du client.

a) la pré-visite

Elle  est obligatoire pour tout nouveau client. Elle a lieu au domicile du client sur rendez-vous, en présence de l’animal/ des animaux concerné(s) par la demande de visite.

Cette visite a pour but de connaître les attentes du client et de rencontrer le ou les animaux à garder.

Le contrat est envoyé au client par mail. Le client doit avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter par retour mail. La réservation est ferme une fois les arrhes de 50% réglés.

Les clés du domicile (et tout autre moyen d’accès comme un badge ou un code) doivent être remises à Holisticat et vérifiées avec le propriétaire. Le trousseau ne doit contenir que les clés utiles à la prestation.

Si le client n’est pas en mesure de remettre les clés le jour de la pré-visite, le client devra les apporter au siège social de Holisticat avant son départ.

En cas d’impossibilité d’apporter les clés, Holisticat peut faire un déplacement supplémentaire qui sera facturé 0,60€ par km aller-retour.

Lorsque le client fait appel de nouveau à Holisticat par la suite, la pré-visite peut être facultative. Les informations concernant l’animal et le logement sont soigneusement conservées dans le dossier client.

A l’issue de la pré-visite, Holisticat se réserve le droit de refuser la prestation sans avoir à se justifier.

b) Déroulement d’une visite à domicile

• prise de contact avec votre animal et rapide état des lieux pour s’assurer que tout va bien.

• renouvellement de la nourriture et de l’eau.

• enlèvement des déjections dans la litière et passage du balai aux alentours.

• nettoyage des salissures causées par l’animal s’il y a lieu.

• soins : hygiène des yeux, brossage…selon les indications du client et/ou administration d’un traitement médical basique (cachet, pommade, collyre) selon la prescription du vétérinaire si l’animal se laisse manipuler facilement.

• jeux, câlins à volonté.

• envoi de nouvelles de votre/vos animal ou animaux par sms ou courriel accompagnées de photos ou vidéos.

Petits plus gratuits :

• relève de votre courrier.

• ouverture/fermeture des volets.

• aération du logement.

• flexibilité sur les horaires de passage.

• possibilité de me remettre un jeu de clés à l’année.

• à partir de 7 visites, nettoyage complet de la litière.

• arrosage des plantes intérieures.

c) La visite de fin de prestation

Cette visite est planifiée lors de la signature du contrat. Elle est destinée à faire le bilan des prestations demandées et réalisées, régler le solde de la prestation et restituer les clés en mains propres au client.

Le client peut s’il le souhaite venir récupérer ses clés au siège social d’Holisticat sur rendez-vous.

Par mesure de sécurité, Holisticat ne laisse pas les clés du client dans le logement, ni dans la boite aux lettres.

RÉSERVATION

Une demande de prestation peut être effectuée par courriel à contact@holisticat.fr ou par téléphone au 06.78.19.59.46.

Un devis gratuit et sans engagement est alors établi. Il est envoyé par mail avec les conditions générales à lire impérativement.

Si le client accepte le devis et les conditions générales, il devra faire part de son accord par mail. Suite à cela, Holisticat et le client prendront rendez-vous pour la pré-visite à domicile.

Seul l’acompte de 50% ou du règlement total de la prestation (selon le devis établi) réserve définitivement les dates. Il est donc nécessaire de prévoir un rendez-vous de pré-visite rapidement après l’acceptation du devis pour assurer la garde de votre animal.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat. Ce cas de rétractation ne peut cependant plus être exercé si la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours francs.

Toute rétractation doit être formulée exclusivement par écrit : par mail ou par voie postale.

ANNULATION OU MODIFICATION DE LA PRESTATION

a) Annulation totale

Toute annulation qu’elle soit totale ou partielle doit faire l’objet d’un écrit (mail ou courrier postal) afin d’être prise en compte. Holisticat confirme alors l’annulation par mail.

Durant les 14 jours de délai légal de rétractation suite à la signature du contrat, Holisticat rembourse la totalité de la prestation.

En dehors de ce délai de rétractation, le contrat est soumis aux conditions d’annulation suivantes :

• entre 14 jours et jusqu’à 8 jours avant le début de la prestation : remboursement total de la prestation.

• entre 7 jours et jusqu’à 4 jours avant le début de la prestation : remboursement de 50% de la prestation.

• de 3 jours avant le début de la prestation jusqu’au jour de la prestation : aucun remboursement

b) Annulation partielle

Avant la prestation : dans le cas d’une modification des dates prévues au contrat aboutissant à un nombre de jours de visite diminué les conditions de remboursement partiel suivantes s’appliquent :

• entre 14 jours et jusqu’à 8 jours avant le début de la prestation : remboursement total des visites annulées

• entre 7 jours et jusqu’à 4 jours avant le début de la prestation : remboursement de 50% des visites annulées

• de 3 jours avant le début de la prestation jusqu’au jour J : aucun remboursement des visites annulées.

c) Retour anticipé

Pendant la prestation : en cas de retour anticipé, le client est dans l’obligation d’en informer Holisticat le plus rapidement possible. La prestation ayant débuté, la totalité des visites prévues au contrat restent dues.

d) Prolongation de la prestation

Si la prestation doit se poursuivre au-delà des dates initialement prévues, le client s’engage à prévenir Holisticat le plus tôt possible. Selon ses disponibilités, Holisticat pourra accepter ou refuser la demande. En cas de prolongation de la prestation, celle-ci sera effectuée avec les mêmes conditions prévues dans  le contrat initial et fera l’objet d’une facturation des prestations effectuées en sus.

e) annulation à l’initiative de Holisticat

Toute annulation de prestation à l’initiative d’Holisticat entraînera le remboursement dans son intégralité au client. Aucune demande de dommages et intérêts ne saurait, dans ce cas, être formulée à l’encontre d’Holisticat.

ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS

Holisticat dispose d’une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle chez Simplis.

Le client atteste être assuré pour les dommages causés par son/ses animaux et plus généralement avoir une assurance couvrant son domicile. Toute information erronée donnée par le client entraînera une décharge de responsabilité pour Holisticat.

La responsabilité d’Holisticat ne saurait être engagée en dehors des visites effectuées ou si des désagréments sont occasionnés par la présence ou les passages d’une tierce personne ayant accès au domicile du client pendant la prestation.

Le client s’engage à s’assurer que l’animal se trouve bien à l’intérieur du logement lors de son départ. Holisticat décline toute responsabilité en cas de fugue ou d’accident d’un animal ayant accès à l’extérieur (chatière, balcon ou si le client autorise au petsitter de laisser sortir le chat…) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie).

L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l’ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d’un animal, Holisticat s’en tiendra strictement à l’ordonnance du vétérinaire et ne pourra être tenu pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire, ou de l’aggravation de l’état de santé de l’animal.

TARIFS ET FACTURATION

Les tarifs indiqués sur le site d’Holisticat sont libellés en euros et TTC. Conformément à la loi (article 293 B du CGI), l’entreprise Holisticat n’est pas assujettie à la TVA.

Holisticat se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Cependant, le tarif appliqué pour la facturation sera toujours celui en vigueur au moment de l’établissement du devis lors de la réservation.

Holisticat accepte les règlements en espèces, par chèque à l’ordre de Domiga Pollet, Carte bancaire ou virement bancaire (RIB fourni sur demande) ou chèques Emploi Service Universel (CESU).

Aucune prestation ne sera effectuée sans règlement de l’acompte ou de l’intégralité du montant total des prestations dues au contrat.

A la fin de la prestation, une facture sera remise au client. Une nouvelle facture sera éditée si des prestations non prévues lors de la signature du contrat ont dû être réalisées (avec l’accord préalable du client). Les factures remises ont vocation à être présentées en cas de contrôle. Holisticat se dégage de toute responsabilité en cas de fraude avérée

SANTÉ DE L’ANIMAL

• Le client déclare que le ou les animaux faisant l’objet de la prestation de service sont en bon état de santé général. Le carnet de santé de l’animal/des animaux doit être remis à Holisticat pour toute la durée de la garde.

• Si un animal est malade ou affaibli en raison de son âge où à la suite d’une maladie, le client doit obligatoirement en avertir Holisticat avant toute prestation.

• Si une maladie ou un accident se déclare avant la date de début de prestation, le client doit en informer Holisticat dans les plus brefs délais et lui fournir l’ordonnance du vétérinaire.

• Seuls les soins basiques (cachets, collyres, pommades..) seront prodigués à condition que l’animal se laisse manipuler, sur présentation de l’ordonnance du vétérinaire. En cas de traitement médical d’un animal, Holisticat s’en tiendra strictement à l’ordonnance du vétérinaire et ne pourra pas être tenue pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l’aggravation de l’état de santé de l’animal.

• Les animaux nécessitant des injections d’insuline ou tout autre piqûre ne sont pas acceptés car il s’agit d’un acte vétérinaire. Néanmoins, Holisticat vous propose d’emmener votre animal chez le vétérinaire pour ce type d’intervention (sur devis).

• Holisticat se réserve le droit de refuser une prestation pour un animal dont le pronostic vital est incertain, qui demanderait des soins médicaux lourds ou qui serait atteint d’une maladie contagieuse.

• Holisticat ne saurait être tenue pour responsable si l’animal venait à tomber malade ou à se blesser pendant la garde. Dans ce cas, le client donne tout pouvoir à Holisticat pour faire soigner son animal en le conduisant le plus rapidement  possible chez son vétérinaire habituel ou chez le vétérinaire le plus proche. Si l’animal n’est pas en état d’être transporté, Holisticat fera appel au Vétérinaire à Domicile le plus proche.

• Dans tous les cas, les frais engagés par Holisticat (vétérinaire, pharmacie, déplacement,..) restent intégralement à la charge du client qui s’engage à les rembourser à son retour.

• Le client s’engage à ce que son animal soit correctement vermifugé et traité contre les puces et les tiques.

• Holisticat se réserve le droit de refuser la garde d’un animal au comportement agressif.

OBLIGATIONS

a) Obligations de Holisticat

Holisticat s’engage à :

• mener sa mission de pet-sitting dans les conditions prévues au contrat et dans les conditions générales de vente.

• respecter les habitudes alimentaires et comportementales du ou des animaux.

• respecter la confidentialité de l’identité du client et de son domicile.

• n’utiliser que les équipements nécessaires à la prestation.

b) Obligations du client

Le client s’engage à mettre à disposition de Holisticat :

• l’alimentation habituelle du ou des animaux en quantité suffisante pour toute la durée de la prestation.

• la litière en quantité suffisante pour toute la durée de la prestation

• tous les biens nécessaires au bien-être de l’animal : accessoires et produits de soin, produits d’hygiène et de nettoyage, traitement médical le cas échéant, jouets, panier.

• tous les accessoires nécessaires  à l’entretien : bac(s) à litière, sacs à litière de réserve, sacs pour les déjections, pelle pour la litière, balayette et sa pelle, aspirateur, essuie-tout, produit ménager.

• le(s) carnet(s) de santé pour chaque animal et les coordonnées du vétérinaire habituel.

• la cage de transport laissée en évidence, déjà montée avec tous ses accessoires.

• un double opérationnel des clés du domicile ainsi que les codes d’accès.

De plus, le client s’engage à récupérer son/ses animal(aux) à la date prévue au contrat. Un animal non repris deux jours après la date prévue au contrat sans que Holisticat ne soit avertie au préalable sera considéré comme abandonné et pourra entraîner des poursuites pour abandon.

DROIT A L’IMAGE

Holisticat est présent sur les réseaux sociaux et peut, dans le cadre de la promotion de son activité diffuser des photos du/des animaux à garder. Le client peut indiquer son accord ou son désaccord lors de l’établissement du contrat.

En cas de présence de vidéosurveillance, caméra, détecteur de présence, ces derniers doivent être signalés à Holisticat.

DIVERS

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les éventuels litiges, dans la mesure où aucune solution amiable n’aura pu être trouvée, relèvent des tribunaux compétents sur le territoire français.

Médiateur de la consommation : Médiavet